Honoraires d’avocat à Paris
Les honoraires correspondent à la rémunération des professions libérales. Chaque affaire étant différente, il est difficile de proposer à l’avance une grille tarifaire sans avoir consulté votre dossier au préalable. Maître Gautier Kertudo vous reçoit alors à son cabinet à Paris pour prendre connaissance de votre affaire et discuter ensemble des honoraires adaptés à votre cas.La rémunération de l’avocat
Selon la loi, l’avocat fixe librement ses honoraires et n’est soumis à aucun barème. Le prix des prestations d’un avocat va donc varier selon son expertise, son expérience, mais également selon la complexité de votre dossier et des intérêts en jeu. Maître Gautier Kertudo assure que les relations établies avec ses clients sont empreintes d'intégrité et d'honnêteté, mais également de transparence.Ainsi, il s’engage à établir une convention d’honoraires avec chaque client. Ce contrat permet de fixer par écrit le coût de la prestation, qui ne pourra plus être modifié par la suite. Il définit également les conditions dans lesquelles la mission va être effectuée.
Les honoraires de l’avocat
Les honoraires au temps passé
C’est sur la base d’un tarif horaire que l’avocat est rémunéré. Ce tarif est défini en fonction de la complexité de l’affaire. À la clôture du dossier, le professionnel calculera alors le temps passé à son traitement et vous remettra la facture correspondante.
Les honoraires au forfait
Il s’agit ici de fixer un montant global et définitif avant la prise en charge du dossier pour une prestation définie. L’avocat ne pourra réaliser une quelconque autre intervention n’entrant pas dans ce cadre sans votre accord. Cette convention d’honoraires est surtout utilisée pour la rédaction de contrats et actes, ainsi que les procédures dont il est possible de connaître à l’avance le temps de traitement.
Les honoraires au résultat
Cet honoraire dépend entièrement du résultat de la procédure. Son montant varie en fonction du gain, de l’économie ou de l’avantage dont profite le client au terme du procès, grâce à l’intervention de son avocat. Cependant, sa rémunération ne peut pas dépendre que du résultat. La convention doit donc comprendre un honoraire au forfait ou au temps passé, auquel s’ajoute un honoraire supplémentaire en cas de réussite de l’affaire.
La contestation des honoraires d’avocat
Une fois sa mission accomplie, l’avocat doit remettre à son client une facture comprenant les frais de son intervention : ses honoraires et les frais annexes (frais de déplacement, rémunération des huissiers et notaires, timbres…). Il est possible de contester ses honoraires s’il vous facture des prestations non prévues dans la convention par exemple, ou si vous estimez que la facturation est excessive.Vous pourrez alors saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat par courrier ou en ligne. Neutre et impartial, il vous aidera à trouver une issue amiable au problème. Auparavant, il est néanmoins nécessaire de tenter de régler le désaccord directement avec l’avocat. En cas d’échec, vous pourrez faire appel au médiateur dans un délai d’un an. Vous pourrez également introduire une réclamation auprès du bâtonnier de l’Ordre des Avocats, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Carole Pascarel - Médiateur National de la Profession d'Avocat
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
