Avocat en droit du sport à Paris
Le droit du sport établit les droits et obligations des acteurs du sport professionnel, tels que les sportifs et sociétés sportives, les fédérations, ainsi que les associations sportives. Le cabinet d’avocat à Paris conseille et représente les intérêts de ses clients pour l’intégralité de leurs problématiques juridiques. Maître Gautier Kertudo vous assiste dans la résolution des litiges auprès des différentes juridictions, que ce soit les institutions arbitrales, les juridictions internes des fédérations et des ligues, ou les juridictions de droit commun nationales et internationales.Concrètement, l’avocat en droit du sport propose un conseil juridique adapté à votre situation afin de vous garantir la défense des droits et intérêts. En consultant l’avocat en droit du sport à Paris, vous bénéficierez d’un allié de premier choix puisqu’il pourra prendre en charge :
- La rédaction de vos contrats sportifs
- Les négociations portant sur la rémunération liée au droit à l’image et au droit de retransmission
- L’organisation d’une restructuration d’associations ou de clubs sportifs professionnels
- La mise en place et gestion d’une stratégie de mécénat
- Le choix d’un régime fiscal optimal et adapté à tous types d’opérations
- La réalisation, ainsi que la gestion des infrastructures sportives
- Les relations avec les autorités publiques et l’organisation de grands évènements sportifs
La négociation et la conclusion des contrats
Selon l’article L.222-7 du code du sport, un contrat sportif professionnel peut être défini comme « l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entrainement ». La rédaction d’un contrat sportif est complexe et requiert l’assistance d’un professionnel en droit du sport. Le cabinet de Maître Gautier Kertudo vous assistera efficacement à tous les stades de la rédaction d’un contrat sportif, contrat de sponsoring, contrat de travail et contrat de transfert. Il vous informe sur les lois applicables à ces derniers et en définit les modalités pour prévenir et vous protéger en cas de contentieux.
Les intérêts du sportif
Les acteurs du sport professionnel peuvent faire face à divers problèmes comme une atteinte à la vie privée, un test de dopage positif, un non-respect du contrat par les clubs, une sanction sportive due à une mauvaise action, etc. Le cabinet de Maître Gautier Kertudo met à disposition son expertise afin de défendre les intérêts du sportif face à ces situations.
Les structures sportives
En créant une infrastructure sportive sous forme d’association, les fondateurs doivent non seulement respecter les exigences définies par le droit des associations, mais aussi prendre en compte leur progression, qui pourrait entrainer dans certains cas la création d’une entreprise. Maître Gautier Kertudo vous propose son aide afin de faciliter vos démarches et la gestion de vos infrastructures sportives. Il vous conseillera sur les pratiques légales afin de prévenir les contentieux liés à la responsabilité des fédérations.
